ART. PREMIER	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°129
présenté par
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini et M. Alfandari
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer le mot:
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La trajectoire imposée par la loi Climat et Résilience estd’ores-et-déjà inapplicable pour un grand nombre d’acteurs de lafilière des mobilités. Les loueurs de longue durée font office debons élèves en la matière, avec 20% de véhicules électrifiés sur lemarché LLD B2B et jusqu’à 50% sur le marché LLD B2C. 
Ainsi, sur les trois premiers moisde l’année 2024, le marché du véhicule d’entreprise lesmodèles 100% électriques et hybrides rechargeables ont connu desévolutions similaires : les modèles 100%électriques progressent de 16,76% et les modèles hybridesrechargeables de 16,37 %.  En enlevant les véhicules hybridesrechargeables, ces chiffres seraient divisés par deux.
Les acteurs de la location automobile de longue durée sont les fersde lance du basculement d’une logique de possession à une logiqued’usage, afin de réduire notre parc roulant. Ils sont également desleviers de verdissement, comme le démontrent les chiffres citésprécédemment. Ils sont enfin des prescripteurs, vers l’usage commevers les véhicules électriques. 
Toutefois, le présent article entend exclure les véhicules hybridesrechargeables afin de concentrer le verdissement du parc sur lesvéhicules 100% électriques. Une telle mesure rend la présenteproposition de loi irréalisable, mais surtout contre-productive.Les véhicules hybrides rechargeables sont un levier de verdissementdu parc. La transition des mobilités, à court terme, ne pourra sefaire sans ces derniers.
En effet, sans les hybrides rechargeables, aucun des objectifsfixés ne sera tenu. L’impact des amendes sur la trésorerie desacteurs de la filière se traduira par un ralentissement duverdissement des flottes, concomitamment à une réduction mécaniquede la qualité des services proposés.
Le présent amendement vise à réintégrer les véhicules hybridesrechargeables parmi les véhicules comptabilisés dans leverdissement des flottes des entreprises, a minima jusqu’en 2026.La clause de revoyure prévue en 2027 permettra notammentd’apprécier la nécessité de maintenir les véhicules hybridesrechargeables au regard de l’état du marché des véhiculesélectriques et des résultats obtenus par les entreprises dans lerenouvellement de leurs flottes.