ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de l’alinéa 20,ajouter le mot : 
« Pour ».
II. – En conséquence, à la findu même alinéa, substituer aux mots : 
« acquièrent ou utilisent,lors du renouvellement annuel de ce parc, des véhicules à trèsfaibles émissions au sens du III de l’article L. 224‑7 duprésent code dans la proportion minimale : »
les mots : 
« , les dispositions prévuesau premier alinéa du I du présent article ne s’appliquentpas ».
III. – En conséquence, supprimerles alinéas 21 à 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coeur de cible de ce projet deloi semble être les véhicules servant au trajet domicile-travail.Et selon l’ADEME, actuellement, vu le maillage territorial enbornes de recharge, le véhicule électrique semble bien adapté pource trajet du quotidien.
Mais selon les loueurs de courtedurée, concernant les autres trajets, qui impliquent une pluslongue distance, l’offre de véhicules électriques et de bornes derecharge est insuffisante. Les véhicules proposés par cesentreprises de location de courte durée sont en effet souventutilisés pour des trajets itinérants (durée moyenne de 5 jours),par des clients non résidents (nulle possibilité de recharger sonvéhicule à son domicile ou sur son lieu de travail) et sur delongues distances.
 
Cet amendement vise donc à exclureles entreprises de locations de courte durée des objectifs deverdissement des flottes automobiles prévues dans cet article. Peuimporte d’assouplir le calendrier pour ces entreprises, ce seraitirréaliste à la vue du marché et des infrastructures derecharge.