APRÈS ART. 4	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°140
présenté par
Mme Corneloup, M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.