ART. PREMIER	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Magnier, M. Thiébaut, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini et M. Alfandari
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 20, après lemot :
« transports »
insérer les mots :
« ainsi que les centrales de réservation de voitures detransport avec chauffeur au sens de l’articleL. 3142‑1 du même code »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Les centrales de réservation de voitures de transport avecchauffeur mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code destransports, qui mettent en relation un nombre de conducteurssupérieur à un seuil fixé par décret, s’assurent qu’une partminimale croissante annuelle des véhicules utilisés dans le cadrede la mise en relation qu’elles assurent sont des véhicules à trèsfaibles émissions tels que définis au V de l’article L. 224‑7du présent code, selon les pourcentages et dans les délaismentionnés aux 1° à 8° du II du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour parvenir à relever les défis de la transition automobile, ilest impératif d’accélérer l’électrification des voitures detransport avec chauffeurs définies à l’article L. 3142-1 du codedes transports.
 
Pour ces acteurs, les taux minimum de véhicules à faibles émissionsimposés, prévus par l’article 78 de la Loi d’Orientation desMobilités de 2019 et fixés par le décret n° 2021-1600, sont en-deçàdes enjeux de réduction des émissions du secteur VTC et destransports en général : 10 % au 31 décembre 2024 ; 20 % au 31décembre 2027 ; 35 % au 31 décembre 2029. 
Il est essentiel d’intégrer une trajectoire d’électrificationpour le secteur VTC d’autant plus que les émissions CO2 généréespar certains véhicules hybrides ou hybrides rechargeables sont enréalité deux à quatre fois plus élevées que les émissionsthéoriques.
 
Alors que la présente proposition de loi cible principalement lesvéhicules d’entreprises, qui parcourent en moyenne 150 km/jour parvéhicule, les véhicules de transport avec chauffeur en sont exclus.Pourtant, les 50 000 chauffeurs VTC répartis sur l’ensemble duterritoire parcourent en moyenne 250 km/jour par véhicule,essentiellement en agglomération.
 
La création d’un cadre réglementaire ambitieux pour le secteur VTCest donc indispensable pour limiter les émissions de CO2/polluantsatmosphériques en ville. Cela s’avère d’autant plus indispensable àla suite des récentes inflexions sur les ZFE dans lescollectivités.
 
Pour que le présent texte puisse s’appliquer aux VTC, estpréconisée une logique de flux plutôt qu’une logique de stock.L’approche consistant à évaluer le renouvellement annuel de flotteest en effet inapplicable pour ce secteur.
 
Ainsi, il est nécessaire de prendre en compte ces spécificités etd’évaluer la trajectoire de verdissement des centrales deréservation sur la base d’une part annuelle croissante de véhiculesà très faibles émissions opérant sur celles-ci plutôt que sur labase d’un taux de renouvellement.