ART. PREMIER	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, supprimerles mots :
« à l’exception desentreprises mentionnées au II du présent article, ».
II. – En conséquence, supprimer lesalinéas 19 à 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que la trajectoire de renouvellement des flottesprofessionnelles vers des véhicules à très faibles émissionss’applique à l’ensemble des groupes gérant des flottes de plus de100 véhicules, sans exception pour les loueurs de courte durée etles centrales de réservation.
La version du texte issue de la commission consacre unetrajectoire spécifique aux entreprises de la location de courtedurée et d’auto-partage. Celle-ci présente des ambitionsconsidérablement amoindries, avec des quotas de renouvellementdébutant à 5% et augmentant de 5% par an jusqu’à 2027. Ils sontensuite établis à 25% pour 2028, 40% pour 2029, 55% pour 2030, 70%pour 2031 et 90% pour 2032.
Cette régression touchera un nombre non négligeable de véhiculescar les loueurs de courte durée comptent pour 10% des véhiculesneufs immatriculés chaque année.
Les grands groupes du secteur, dotés des moyens organisationnelset financiers permettant d’organiser la transition de leursflottes, sont largement réticents à se conformer à toute formed’obligation de renouvellement : en 2023, les entreprisesEnterprise et Europcar n’ont acquis que 2% de véhiculesélectriques, 4% pour Sixt.
L’argument développé par les lobbyistes du secteur selon lequella demande manquerait pour les véhicules électriques estfallacieux. C’est essentiellement l’offre qui structure la demande.Ainsi, par leurs pratiques commerciales consistant à proposer desmodèles identiques mais à des prix différents selon leurmotorisation, les véhicules thermiques sont loués à un prix moinsélevé que les véhicules à très faibles émissions. Ils sont lespremiers responsables de la réticence de leurs clients à opter pourcette option.
Il n’existe pas d’obstacles majeurs du côté de la demande à lalocation de courte-durée de véhicules électriques dès lors que lesacteurs économiques concernés en font le coeur de leur offre etaccompagnent suffisamment les clients à leur prise en main, endispensant de courtes formations portant sur les questions derecharge et d’autonomie.
Les loueurs font pourtant le choix d’acquérir des véhicules àmotorisation thermique afin de maximiser le prix de revente de cesmêmes véhicules qui se déprécient moins vite. C’est encore leurmodèle d’affaires qui est en cause.
L’ensemble des groupes gérant de larges parcs de véhiculesdoivent contribuer à l’évolution du parc automobile français versdes véhicules à très faibles émissions.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose desupprimer l’application d’une trajectoire spécifique aux loueurs decourte durée et entreprises d’auto-partage.