ART. PREMIER	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 12, substituerau taux : 
« 70 % »
le taux : 
« 75 % ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer au taux :
« 80 % »
le taux : 
« 85 % ». 
III. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer au taux :
« 90 % »
le taux : 
« 95 % ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose de rehausser les quotas applicables aurenouvellement des flottes automobiles professionnelles vers lesvéhicules à très faibles émissions en accélérant lors des dernièresannées pour atteindre l’objectif de 95% en 2032.
Il s’agit de revenir sur la régression adoptée lors de l’examenen commission du Développement durable de l’Assembléenationale.
Les émissions de gaz à effet de serre associées à l’usage desvéhicules individuels représentent plus de la moitié des émissionsdu secteur des transports. Secteur dont les émissions diminuent àun rythme insuffisamment élevé : seulement moins 3% en 2023,essentiellement par une sobriété imposée aux plus modestes sur fondde hausse des prix des carburants, alors qu’il faudrait tenir unrythme de moins 4% par an entre 2022 et 2030 ne serait-ce que pours’inscrire dans une trajectoire compatible avec l’objectif deneutralité carbone en 2050.
L’électrification des flottes automobiles professionnelles doitpermettre d’éviter le plus tôt possible le rejet dans l’atmosphèrede molécules de CO2 qui participent à l’aggravation duréchauffement climatique.
Elle vise aussi, en agissant dès maintenant sur la compositiondes flottes professionnelles qui alimenteront demain le marché del’occasion, à rendre accessible les véhicules électriques à uneécrasante majorité de ménages qui n’ont pas aujourd’hui les moyensfinanciers d’acquérir de tels véhicules. En effet, avec un reste àcharge compris entre 10 000 euros et 40 000 euros pour une voitureélectrique neuve accompagnée d’une borne de recharge, 85% desménages sont dans l’impossibilité de s’en équiper.
À défaut de parvenir à une accélération suffisante et immédiatedu renouvellement des flottes, comparativement aux objectifsd’ores-et-déjà fixés par la loi d’orientation des mobilités (LOM)tel que celui de 40% des commandes annuelles en 2027, nousproposons en repli une accélération de cette trajectoire à partirde 2030 pour aboutir à quota de 95% de véhicules à très faiblesémissions en 2032.
Les entreprises concernées par la présente mesure disposentlargement des moyens organisationnels et financiers d’engager latransition de leurs flottes. Les multiplies tentatives d’évitementde leur responsabilité dans la réduction des émissions du secteurdu transport routier, motivées par la volonté de préserver desmarges supérieurs à la revente de véhicules dans les prochainesannées, sont inacceptables en ce qu’elles menacent la capacité dela France à tenir ses objectifs climatiques.