ART. 2 BIS	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2 BIS
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Ils mettent également enplace des actions de formation ou de sensibilisation auxalternatives à la voiture individuelle comme l’usage des vélos etvélos à assistance électrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que les actions de sensibilisation et deformation à destination des gestionnaires de flottes comprennentégalement un volet portant sur le recours aux vélos et notammentaux vélos à assistance électrique.
Cet article introduit une obligation, utile, de mise en oeuvred’actions de formation et de sensibilisation par les groupesconcernés par les quotas de renouvellement à destination desgestionnaires des parcs de véhicules. Ces actions concernentactuellement l’utilisation optimale des véhicules électriques.Concernant les véhicules hybrides rechargeables, il aurait étépréférable de ne pas les inclure car ces véhicules ne tombent passous la catégorie de véhicules à très faibles émissions.
Mais si la voiture électrique est l’avenir de la voiture, ellen’est pas l’avenir des mobilités qui doivent évoluer vers desformes plus sobres. Le parc automobile devra nécessairementdécroître. Cette évolution des mobilités concernera aussi lesusages professionnels et le secteur de la location.
Aujourd’hui, le marché des flottes de vélos d’entreprise estencore balbutiant, avec seulement 10 à 20 000 vélos de fonctionrecensés fin 2023, soit moins de 2% des ventes de vélos àassistance électrique. Ce chiffre est faible en comparaisond’autres pays européens. Ainsi, l’offre de vélos de fonction estestimée en Allemagne entre 800 000 à 1 million (dont 500 000 vélosde fonction mis en location chaque année, selon la Fédération desActeurs du Vélo en Entreprise (FAVE) en 2023). Pourtant, les vélosd’entreprise représentent une alternative crédible à ladécarbonation, en offrant aux salariés un pack complet comprenantla mise à disposition, l’entretien, la réparation et l’assurance.Il est donc nécessaire d’encourager le développement de ce marché,en incitant les gestionnaires de flottes à intégrer des vélos àleur offre de mobilité.
Cet amendement vise également à promouvoir le marché del’occasion pour les vélos à assistance électrique, dans un soucid’équité et de démocratisation de ce mode de transport. Les ventesde vélos à assistance électrique auprès des entreprisesreprésenterait ainsi seulement 1,5 % des ventes (4% si l’on ajoutel’ensemble des véhicules vendus aux collectivités), alors qu’enparallèle, une voiture sur 2 est vendue sur le marchéprofessionnel. Pourtant, leur coût est encore rédhibitoire pour denombreux ménages (près de 3900 euros pour les vélos cargos et 2000euros pour un VAE (selon l’Union Sport et Cycle, en 2021). Lesflottes professionnelles pourraient ainsi contribuer largement à lamise à disposition de vélos d’occasion à des prix abordables pourles ménages les plus modestes.
Afin de favoriser l’adoption de modes de déplacement alternatifset sobres, ces actions de formation ou de sensibilisation auxalternatives à la voiture individuelle pourraient notammentencourager à l’usage des vélos à assistance électrique.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération française desusagers de la bicyclette.