ART. 3	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 2, substituer au montant : 
« 2 000 euros »
le montant :
« 10000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose une hausse à 10 000 euros par véhicule manquantdu montant de l’amende proportionnée aux manquement des entreprisesà leurs obligations de renouvellement des flottes automobiles.
Le montant évolutif compris entre 2000 euros et 5000 eurosproposé dans cette proposition de loi est faible.
Il faut pour mesurer pleinement l’insuffisance de ce montantl’apprécier relativement aux coûts des véhicules neufs et auxbénéfices réalisés à la revente de ces véhicules sur le marché del’occasion. Premièrement, il faut tenir compte du différentiel ducoût d’achat entre un véhicule neuf qui est de 26 000 euros enmoyenne pour une motorisation thermique et de 35 000 euros pour unemotorisation électrique. En moyenne, l’écart est donc de 9000euros. Il est ensuite nécessaire de considérer la marge réaliséepar les propriétaires de grandes flottes à la revente sur le marchéde l’occasion ensuite, qui incitent à l’acquisition de véhiculesthermiques, ceux-ci se dépréciant moins vite.
Avec une amende fixée entre 2000 euros et 5000 euros, il seraittoujours plus profitable pour certains groupes de ne pas acquérirde véhicules électriques dans des proportions suffisantes puis des’acquitter d’amendes au montant inférieur à l’excédent debénéfices réalisé par la vente de véhicules thermiques.
Un montant si faible constitue un frein majeur au renouvellementdes flottes automobiles.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose, encomplément du déplafonnement de cette taxe, de porter le montant del’amende proportionnée à 10 000 euros par véhicule manquant.