ART. 3	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
I. – À la dernière phrasede l’alinéa 2, substituer au montant : 
« 2 000 euros »
le montant :
« 5 000 euros ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 5.
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose d’en revenir à 5000 euros par véhiculemanquant pour le calcul du montant de l’amende proportionnée auxmanquement des entreprises à leurs obligations de renouvellementdes flottes automobiles.
Cette proposition de loi suggérait initialement un montant de5000 euros par véhicule manquant pour le calcul de l’amendeproportionnée aux manquements dans l’application des quotas derenouvellement. Il s’agissait déjà d’un montant pouvant êtreconsidéré comme trop faible pour dissuader l’achat de véhicules àmoteurs thermiques, dont la décote est moins rapide et donc larevente sur le marché de l’occasion, qui est au coeur des modèlesd’affaires des entreprise de location, est plus avantageuse.
Toutefois, il est préférable de voir ce montant s’appliquer dès2025, voire 2026, plutôt qu’en 2028.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose d’enrevenir à un montant de l’amende proportionnée à 5000 euros parvéhicule manquant et ce dès 2026.