ART. 3	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 6,substituer à l’année :
« 2026 » 
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose l’application de sanctions dès 2025, alors queles entreprises négligent le respect de leurs obligations enmatière de renouvellement des flottes automobiles depuis tropd’années.
L’impunité des groupes gérant de larges flottes automobiles etne respectant pas les quotas de renouvellement n’a que trop duré.Plus de 60% des entreprises concernées ne respectent pas leursobligations.
Il faut rejeter l’argument du manque de temps pour appliquer lestaux rehaussés. L’objectif de 20% de véhicules à faibles émissionsen 2024 était déjà celui issu de la loi d’orientation des mobilités(LOM). En cohérence avec nos amendements précédents, nousconsidérons qu’il est possible de procéder à des calculs à partirde cette catégorie pour 2024 et de la catégorie de véhicules à trèsfaibles émissions à compter de 2025. Ce faisant, et au regard del’échec des quotas de renouvellement dont la cause principale étaitprécisément l’absence de sanctions accompagnant leur déploiement,nous proposons l’application des différentes sanctions pourmanquements aux obligations de renouvellement des flottes dès2025.
Le travail des lobbys a conduit à une révision à la baisse destrajectoires de renouvellement et à une quasi-disparition dessanctions. Cette proposition de loi, en l’état, serait une coquillevide. L’urgence de décarbonation des émissions du secteur routierne peut pas être sacrifiée aux intérêts économiques des loueurs. Ilimporte donc de sanctionner les entreprises hors-la-loi dès quepossible.