ART. PREMIER	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, supprimer lemot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les objectifs fixés dans la loi Climat et Résiliencesemblent à ce stade très difficiles à atteindre pourles entreprises de location de courte durée, et sansavoir d’étude précise sur les raisons de la non atteinte de cesobjectifs, il semble totalement irréaliste à ce stade, voirecontreproductif, de réduire encore la gamme de véhicules quipeuvent être pris en compte dans le dispositif. La rédactionactuelle du texte cantonne en effet le respect de la trajectoirefixée à l’acquisition de véhicules uniquement électriques ouhydrogène (d’origine ou retrofités), excluant de fait leshybrides.
Face à l’impossibilité manifeste d’atteindre les cibles fixées,certaines entreprises pourraient donc se décider à payer desamendes et à exclure de leur stratégie de renouvellementces véhicules malgré tout plus vertueux, puisque ces effortsne seraient même plus pris en compte. Cet amendement vise donc àcorriger l’un des effets pervers que pourrait induire l’adoption dece texte en l’état.