ART. 3	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 2, supprimer le mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec ceuxdéposés aux articles 1 et 2 proposant de fixer une trajectoire pourles véhicules à faibles émissions, et non à très faiblesémissions..
Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat etRésilience semblent à ce stade très difficiles à atteindre pour unemajorité d’entreprises concernées, y compris pour certaines d’entreelles très investies dans la lutte contre le changement climatique,et sans avoir d’étude précise sur les raisons de la non atteinte deces objectifs, il semble totalement irréaliste à ce stade, voirecontreproductif, de réduire encore la gamme de véhicules quipeuvent être pris en compte dans le dispositif. La rédactionactuelle du texte cantonne en effet le respect de la trajectoirefixée à l’acquisition de véhicules uniquement électriques ouhydrogène (d’origine ou retrofités), excluant de fait leshybrides.
Face à l’impossibilité manifeste d’atteindre les cibles fixées,certaines entreprises pourraient donc se décider à payer desamendes et à exclure de leur stratégie de renouvellementces véhicules malgré tout plus vertueux, puisque ces effortsne seraient même plus pris en compte. Cet amendement vise donc àcorriger l’un des effets pervers que pourrait induire l’adoption dece texte en l’état.