ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°171
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, après laseconde occurrence du mot : 
« véhicules »
insérer le mot : 
« neufs ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après la seconde occurrence du mot : 
« émissions »
insérer les mots : 
« , des véhicules à faiblesémissions transformés par rétrofit électrique, parhybridation ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer les transformations (rétrofit électrique et hybridation)qui entrent dans la catégorie des véhicules à faibles émissions(
· 	Un premier axe orienté sur le renouvellement des véhiculesarrivant en fin de vie par l’achat de véhicules neufs très faibleémission (
· 	Un second axe visant le renouvellement des véhicules pouvantencore être utilisés en étant transformés (par rétrofit électriqueou par hybridation) et devenant donc des véhicules faible émission(
· 	Cet amendement permet d’intégrer la composante économiecirculaire à la proposition de loi en donnant une solution concrètepour les véhicules des parcs automobiles des entreprises existantset encore utilisables.
L’achat de véhicules neufs à très faibles émissions est ladirection à prendre pour aller vers les objectifs de verdissementdes flottes en revanche il est onéreux, coûteux en carbone (bilancarbone de la construction) et ne prend pas en compte le parcexistant.
Cet amendement, travaillé avec GCK, apporte une solution detransition viable en donnant la possibilité aux entreprises detransformer leur parc existant en véhicules à faibles émissions(