ART. PREMIER	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°172
présenté par
Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Plassard et M. Alfandari
------------
ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque la source d’énergiedu véhicule à faible émissions comprend le superéthanol E85, estappliqué un abattement de 40 % des émissions de dioxyde decarbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes parkilomètre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de refléter les émissions deCO2 globales en analyse de cycle de vie, les voitures fonctionnantavec l’E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les émissions deCO2 mesurées au pot d’échappement pour la prime à la conversion, lecalcul du malus CO2 et, à partir du 1er janvier 2025, le calcul dela taxe sur les véhicules de société (TVS). 
Sans cet abattement, une voiturehybride rechargeable E85 pourrait ne pas être qualifiée dans lesvéhicules à faibles émissions alors que ce serait le cas pour lemalus et la TVS. 
Cet amendement a donc pour objetd’inclure l’abattement de 40%  sur les émissions de CO2 pourles voitures fonctionnant avec l’E85 dans le cadre de cetteproposition de loi.