ART. PREMIER	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Taite, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, supprimer lemot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la proposition deloi vise à exclure les véhicules hybrides de la liste des véhiculeséligibles au taux de renouvellement des flottes afin de larecentrer sur les véhicules électriques. Une telle mesure rendraitla proposition de loi irréaliste et contre-productive, réduisantles alternatives technologiques disponibles pour les entreprisespour satisfaire leurs objectifs de décarbonation, ignorant leursréalités opérationnelles et les exposant à des sanctionsinjustes.
Les véhicules hybrides sont aujourd’hui un levier deverdissement du parc, dont les émissions peuvent encore êtreoptimisées. Un mix énergétique incluant les véhicules hybridesainsi que toutes les alternatives moins émettrices de CO2 ou depolluants atmosphériques (notamment le gaz, le biogaz, le bioéthanol et les carburants liquides bas carbone) constituerait uneapproche pragmatique, en permettant d’améliorer le rendu écologiquede ces technologies.
Le présent amendement vise donc à réintégrer les véhiculeshybrides parmi les véhicules éligibles à la trajectoire deverdissement des flottes d’entreprises visée à l’article 1er.