ART. PREMIER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, substitueraux mots : 
« à très faibles émissions ausens du III de l’article L. 224‑7 du présent code »
les mots : 
« dont les émissions de gaz àeffet de serre tout au long du cycle de vie ne dépassent pas 75gCO2 eq./personne.km ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir laliste des véhicules éligibles la trajectoire de renouvellement del’article 1er à ceux roulant au biocarburant ou au biogaz (GPL,GNV, ED95, superéthanol E85).
Seuls les véhicules électriques ou hydrogène sont en effetéligibles au titre du dispositif actuel. Ce déterminismetechnologique, dénoncé par les constructeurs eux-mêmes, n’est pastoujours vertueux sur un plan environnemental et d’empreintecarbone tout au long du cycle de vie.
Compte tenu du caractère onéreux et de la faible autonomie desvéhicules électriques, il est donc proposé d’élargir le périmètrede la proposition de loi à d’autres énergies renouvelables, afin dene se priver d’aucune solution alternative à celles proposées parla rédaction initiale.