ART. PREMIER	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Ciotti, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« Les centrales de réservationmentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports quimettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuilfixé par décret font l’objet d’une trajectoire spécifique préciséepar voie réglementaire. Celle-ci prévoit une modulation des règlesde calcul en fonction des disponibilités en installations derecharge au domicile et tient compte des véhicules accessibles auxpersonnes à mobilité réduite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique des taxiset VTC dépend directement de la disponibilité en véhicules etbornes de recharge électrique sur le territoire, en particulier dela recharge quotidienne à domicile. Pour accélérer réellement cettetransition, il conviendrait de traiter spécifiquement par décret latrajectoire des centrales de réservation en tenant compte de leursparticularités. 
Ces dispositions réglementaires pourraient ainsi limiter la miseen œuvre de la trajectoire aux taxis bénéficiant d’une possibilitéde recharge lente au domicile, ou bien intégrer les véhiculeséquipés de rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduiteafin de ne pas les pénaliser.