ART. PREMIER	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Taite, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 15 : 
« Les véhicules utilitaireslégers ne sont pas soumis à ces obligations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules utilitaires légers(VUL) utilisés à des fins professionnelles sont polyvalents, étantemployés à la fois pour le transport de marchandises, où ils jouentun rôle crucial dans la logistique urbaine en assurant notammentles livraisons sur le dernier kilomètre, et pour le transport depersonnes, comme les ambulances, le transport de personnes àmobilité réduite (TPMR) et le transport scolaire.
De nombreuses études prouvent que l’offre de véhiculesélectriques pour les VUL n’est pas encore pleinement développée, cequi limite les possibilités des transporteurs d’acquérir des VULélectriques. Les objectifs de réduction des émissions des VULpeuvent aujourd’hui être atteints sans nécessiter de quotassupplémentaires plus contraignants.
La recharge des VUL électriques est souvent laissée à la chargedu transporteur, qui se trouve fréquemment dans l’incapacité derecharger son véhicule sur le lieu de dépôt. Cette situationcontraint le transporteur à utiliser les bornes de rechargepubliques. Au-delà de leur inégale répartition sur l’ensemble duterritoire, ces bornes publiques ne répondent pas aux besoins desprofessionnels de la route et affichent des coûts excessivementprohibitifs, autant qu’aléatoires. Ceci rend leur utilisationdélicate et détourne certains acteurs de l’électrique. Cettesituation est particulièrement préoccupante pour les services detransport sanitaire, pour qui les centres hospitaliers ne disposentd’aucune borne de recharge et qui seraient donc contraints deréduire fortement leurs opérations, avec un préjudice direct pourles patients.
En outre, les transporteurs travaillent activement à massifierleurs flux et à investir dans des sources d’énergie renouvelablecomme les biocarburants, qui conviennent parfaitement à leursopérations. Cependant, ces énergies ne sont pas reconnues dans lacatégorisation des véhicules à très faibles émissions, ce quilimite la valorisation des efforts réalisés par le secteur.
Ainsi, cet amendement vise à tenir compte des spécificités desvéhicules utilitaires légers et propose de les exclure dudispositif actuel de verdissement des flottes.