ART. PREMIER	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Taite, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 15 :
« La mise en œuvre de cesobligations pour les véhicules utilitaires légers est préciséepar décret, après une évaluation détaillée de l’offre de véhiculesélectriques et des infrastructures de rechargedisponibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose unmoratoire pour les professionnels du transport routier, lesénergéticiens, les constructeurs et les services de l’État, afin deproposer une trajectoire plus réaliste de verdissement desvéhicules utilitaires légers (VUL), à partir du 1er janvier2028.
L’offre de véhicules à très faibles émissions se développe eneffet plus lentement sur ce marché que sur celui des véhiculesparticuliers. Il convient donc d’adapter la trajectoire envisagée,en prévoyant une évaluation plus précise de l’offre en amont.