ART. PREMIER	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Descoeur, M. Taite, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après lemot : 
« légers »,
insérer les mots :
« et de véhicules de service àdeux places ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renvoie à undécret la détermination des catégories de « véhicules utilitaireslégers » soumis aux obligations de verdissement fixées parl’article 1er.
Prévoir une trajectoire de verdissement spécifique pour cesvéhicules est nécessaire, mais il faut intégrer à cette approcheles véhicules de société ou de service à deux places. Cesvéhicules, qui relèvent de la catégorie des véhicules légers, sontutilisés quotidiennement par les collaborateurs de nombreusesentreprises pour se rendre chez leurs clients ou réaliser destournées commerciales. Le verdissement de ces véhicules est renducomplexe par la faiblesse de l’offre disponible, l’autonomieréduite des versions électriques en situation réelle d’utilisationainsi que le réseau de bornes de recharge rapide encore peu dense,notamment en zone rurale. Dans ces conditions, il imported’englober ces véhicules parmi ceux qui doivent faire l’objet d’unetrajectoire spécifique de verdissement. Tel est l’objet de cetamendement.