ART. PREMIER	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Taite, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, substituer au taux : 
« 90 % »
le taux :
« 40 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi prévoit desoumettre les sociétés de la location de courte durée à unetrajectoire de verdissement qui ne prend en considération ni lesspécificités de l’activité des loueurs de courte durée ni laréalité du marché des véhicules électriques et sondéveloppement.
Le nombre de véhicules électriques détenus par les loueursdépend de leur autonomie, encore limitée, et de leur coût d’achat,qui reste 40 % supérieur à celui des motorisations thermiques. Cesréticences se traduisent dans le comportement des usagers louantdes véhicules. Ainsi, malgré les efforts de pédagogie et decommunication réalisés par les opérateurs de LCD, le taux delocation des véhicules électriques est inférieur d’un tiers à celuides véhicules thermiques (73 % pour les véhicules thermiques contre47,5 % pour les véhicules électriques).
Cet amendement vise donc à adapter la trajectoire derenouvellement des flottes des loueurs de courte durée, avec unerevoyure annuelle prenant en compte le taux d’équipement envéhicules électriques et le maillage territorial en bornes derecharge accessibles au public.