ART. PREMIER	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°214
présenté par
M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 32, après le mot : 
« environnemental »
insérer les mots : 
« , qui comprend l’impactenvironnemental complet du cycle de vie du véhicule, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Le score environnemental desvéhicules doit prendre en compte le cycle de vie complet desvéhicules : leur fabrication, leur commercialisation, leur usage,leur durée de vie et leur destruction. 
Ici, cette proposition de loiencourage le renouvellement des flottes automobiles en poussant àl’achat de véhicules à faibles ou à très faibles émissions (cf.pour cette dernière catégorie l’article D. 224-15-2 du code del’environnement dispose qu’il s’agit d’un véhicule utilisantl’électricité (EL), l’hydrogène (H2), l’hydrogène - électricitépour une hybride rechargeable (HE), l’hydrogène - électricité pourune hybride non rechargeable (HH), l’air comprimé (AC)). 
Ce renouvellement brutal pose quandmême un problème économique qui n’est pas étudié dans le rapport dela présente loi et qui pèsera directement sur nos entreprises déjàexsangues par la crise économique et énergétique que noustraversons. 
Par ailleurs, le coûtenvironnemental des voitures électriques est particulièrement lourd: une production la plupart du temps à l’étranger, avec des métauxrares, des batteries dont la durée de vie varie entre quatre etcinq ans, des voitures plus fragiles en cas de choc et dont il fautchanger tout le moteur, des voitures plus lourdes et dont les pneuspolluent davantage que les véhicules à moteur thermique,etc.