ART. PREMIER	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 21, substituerau taux : 
« 5 % »
le taux : 
« 7 % ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 22, substituer au taux : 
« 10 % »
le taux : 
« 8 % ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 23, substituer au taux : 
« 15 % »
le taux : 
« 10 % ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer au taux : 
« 25 % »
le taux : 
« 12 % ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 25, substituer au taux : 
« 40 % »
le taux : 
« 14 % ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 26, substituer au taux : 
« 55 % »
le taux : 
« 16 % ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer au taux : 
« 70 % »
le taux : 
« 18 % ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 28, substituer au taux : 
« 90 % »
le taux : 
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer unetrajectoire plus douce pour le renouvellement du parc automobiledes entreprises de location de courte durée. 
En effet, les taux de location desvéhicules thermiques sont largement supérieurs (73,5 %) auxvéhicules électriques. Il en va notamment de la praticité duvéhicule sur le territoire français.