ART. 2	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à permettre àl’Etat, aux établissements publiques et aux collectivitéspubliques de considérer les véhicules à très faibles émissionsmais aussi ceux à faibles émissions dans le cadre du verdissementde leur flotte.
Les véhicules à faibles émissions,les véhicules à moteur hybride, seraient écartés dans le cadre decette nouvelle politique de verdissement alors même qu’ils étaientprésents dans la loi LOM. 
Il convient d’y revenir.