ART. 3	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°218
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 3
I. – Supprimer les alinéas 3 à5.
II. – Enconséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àsupprimer les ajouts opérés en commission visant à augmenterles mécanismes de sanction prévus par véhicule manquant. 
L’actuel dispositif prévoirait uneaugmentation du plafond de l’amende à : 
- 2000 euros par véhicule manquant en 2025 ;
- 4000 euros par véhicule manquant en 2026;
- 5000 euros par véhicule manquant en 2027. 
Ce dispositif est ni plus ni moins qu’un nouvel impôt déguisésur nos entreprises déjà particulièrement taxées. Alors même que M.le ministre de l’Économie prétend libérer les entreprises deslourdeurs administratives, le en « même-temps » macroniste vientici ajouter de la lourdeur et taxer davantage lesentreprises. 
Le renouvellement du parc automobile est progressif et il nedoit pas se faire au mépris de nos entreprises.