ART. 3	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 2, après le mot :
 « véhicule »,
insérer les mots :
« à faibles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec ceuxdéposés à l’article 1 et 2 sur la prise en compte des véhicules àfaibles émissions plutôt qu’uniquement ceux à très faiblesémissions dans le dispositif, accompagnée de dispositionsincitatives vers les véhicules à très faibles émissions.