ART. PREMIER	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 20, supprimerle mot : 
« très ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Les véhicules à très faiblesémissions tels que définis au III de l’article L. 224‑7,acquis ou utilisés lors du renouvellement du parc des entreprisesmentionnées au premier alinéa du II bénéficient pour le calculdes taux mentionnés aux 1° à 8° , d’un taux de majorationde 50 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les objectifs fixés dansles lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade trèsdifficiles à atteindre pour une majorité d’entreprises de locationde courte durée concernées, y compris pour certaines d’entre ellestrès investies dans la lutte contre le changement climatique, etsans avoir d’étude précise sur les raisons de la non atteinte deces objectifs, il semble totalement irréaliste à ce stade, voirecontreproductif, de réduire encore la gamme de véhicules quipeuvent être pris en compte dans le dispositif. La rédactionactuelle du texte cantonne en effet le respect de la trajectoirefixée à l’acquisition de véhicules uniquement électriques ouhydrogène (d’origine ou retrofités), excluant de fait les hybrides.Face à l’impossibilité manifeste d’atteindre les cibles fixées,certaines entreprises pourraient donc se décider à payer desamendes et à exclure de leur stratégie de renouvellement cesvéhicules malgré tout plus vertueux, puisque ces efforts neseraient même plus pris en compte. Cet amendement vise donc àcorriger l’un des effets pervers que pourrait induire l’adoption dece texte en l’état.
La seconde partie vise à mettre en place un dispositifd’incitation, et non d’obligation, vers les véhicules à trèsfaibles émissions en permettant aux entreprises de location decourte durée qui s’en équiperaient d’obtenir une majoration de 50%dans le calcul du respect de la trajectoire fixée.