ART. PREMIER	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 4, supprimer le mot :
« très »
II. – En conséquence, compléterl’alinéa 8 par les mots : 
« dont au minimum 30 % devéhicules à très faibles émissions au sens du III de l’articleL. 224‑7 ».
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 10 par les mots : 
« dont au minimum 40 % devéhicules à très faibles émissions au sens du III de l’articleL. 224‑7 ».
IV. – En conséquence,compléter l’alinéa 12 par les mots :
« dont au minimum 60 % devéhicules à très faibles émissions au sens du III de l’articleL. 224‑7 ».
V. – En conséquence, compléterl’alinéa 14 par les mots : 
« dont au minimum 80 % devéhicules à très faibles émissions au sens du III de l’articleL. 224‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les objectifs fixés dansles lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade trèsdifficiles à atteindre pour une majorité d’entreprises, y comprispour certaines d’entre elles très investies dans la lutte contre lechangement climatique, et sans avoir d’étude précise sur lesraisons de la non atteinte de ces objectifs, il semble totalementirréaliste à ce stade, voire contreproductif, de réduire encore lagamme de véhicules qui peuvent être pris en compte dans ledispositif. La rédaction actuelle du texte cantonne en effet lerespect de la trajectoire fixée à l’acquisition de véhiculesuniquement électriques ou hydrogène (d’origine ou retrofités),excluant de fait les hybrides. Face à l’impossibilité manifested’atteindre les cibles fixées, certaines entreprises pourraientdonc se décider à payer des amendes et à exclure de leur stratégiede renouvellement ces véhicules malgré tout plus vertueux, puisqueces efforts ne seraient même plus pris en compte. Cet amendementvise donc à corriger l’un des effets pervers que pourrait induirel’adoption de ce texte en l’état.
Afin d’introduire une trajectoirede verdissement plus réaliste tout en étant malgré tout ambitieuse,il est proposé dans les parties II. à V. de cet amendement de fixertous les 2 ans des objectifs spécifiques et progressifs à atteindreen matière d’acquisition ou d’utilisation des véhicules à trèsfaibles émissions. Les entreprises concernées se verraient doncdans l’obligation de respecter une double trajectoire : unepremière concernant l’acquisition ou l’utilisation de véhicules àfaibles émissions et une seconde, comprise dans la première,concernant l’acquisition ou l’utilisation de véhicules à trèsfaibles émissions.