ART. PREMIER	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. Millienne
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 20, supprimer le mot :
« très »
II. – En conséquence, compléterl’alinéa 22 par les mots : 
« dont au minimum 40 % devéhicules à très faibles émissions au sens du III de l’articleL. 224‑7 ».
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 24 par les mots : 
« dont au minimum 50 % devéhicules à très faibles émissions au sens du III de l’articleL. 224‑7 ».
IV. – En conséquence,compléter l’alinéa 26 par les mots :
« dont au minimum 70 % devéhicules à très faibles émissions au sens du III de l’articleL. 224‑7 ».
V. – En conséquence, compléterl’alinéa 28 par les mots : 
« dont au minimum 90 % devéhicules à très faibles émissions au sens du III de l’articleL. 224‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les objectifs fixés dansles lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade trèsdifficiles à atteindre pour une majorité d’entreprises de locationde courte durée concernées, y compris pour certaines d’entre ellestrès investies dans la lutte contre le changement climatique, etsans avoir d’étude précise sur les raisons de la non atteinte deces objectifs, il semble totalement irréaliste à ce stade, voirecontreproductif, de réduire encore la gamme de véhicules quipeuvent être pris en compte dans le dispositif. La rédactionactuelle du texte cantonne en effet le respect de la trajectoirefixée à l’acquisition de véhicules uniquement électriques ouhydrogène (d’origine ou retrofités), excluant de fait les hybrides.Face à l’impossibilité manifeste d’atteindre les cibles fixées,certaines entreprises pourraient donc se décider à payer desamendes et à exclure de leur stratégie de renouvellement cesvéhicules malgré tout plus vertueux, puisque ces efforts neseraient même plus pris en compte. Cet amendement vise donc àcorriger l’un des effets pervers que pourrait induire l’adoption dece texte en l’état.
Afin d’introduire une trajectoire de verdissement plus réalistetout en étant malgré tout ambitieuse, il est proposé dans lesparties II. à V. de cet amendement de fixer tous les 2 ans desobjectifs spécifiques et progressifs à atteindre en matièred’acquisition ou d’utilisation des véhicules à très faiblesémissions. Les entreprises de location courte durée concernées severraient donc dans l’obligation de respecter une doubletrajectoire : une première concernant l’acquisition oul’utilisation de véhicules à faibles émissions et une seconde,comprise dans la première, concernant l’acquisition oul’utilisation de véhicules à très faiblesémissions.