ART. 2	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après la première occurrence dumot :
« véhicules », 
insérer les mots :
« à faibles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec ceuxdéposés à l’article 1 concernant soit la mise en place de mesuresincitatives pour les véhicules à très faibles émissions, soit lamise en place d’une double trajectoire “véhicules à faiblesémissions” et “véhicules à très faibles émissions”.
Il s’agit ainsi de faire apparaîtredans le reporting les taux de véhicules à faibles émissions et àtrès faibles émissions.