ART. 3	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 3
I. – À la dernière phrase del’alinéa 2, après le mot :
« véhicule »,
insérer les mots :
« à faibles ou ».
II. – En conséquence,compléter la même dernière phrase du même alinéa par lesmots :
« , aucun véhicule manquant nepouvant être comptabilisé deux fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec laproposition de mise en place d’une double trajectoire “véhicules àfaibles émissions” et “véhicules à très faibles émissions” faite àl’article 1.
Il s’agit ainsi de prendre encompte les véhicules manquants dans l’une et l’autre trajectoire etde s’assurer qu’aucun de puisse être doublement comptabilisé.