APRÈS ART. 4	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Meurin, M. Villedieu, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Blairy, M. Grenon, M. Bovet et M. Dragon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au plus tard avant le1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement unrapport portant sur la faisabilité du développement del’électromobilité pour le système électrique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet unedemande de rapport afin d’évaluer la faisabilité desobjectifs du développement de l’électromobilité pour lesystème électrique en termes d’approvisionnement en électricité surle territoire national d’après les objectifs fixés par cetexte.
En effet, cette proposition de loi vise à accélérer et àcontrôler le verdissement des flottes automobiles. Elle impose auxentreprises détenant une flotte de plus de 100 véhicules unetrajectoire de renouvellement du parc automobile pour atteindre 95% de véhicules à très faibles émissions en 2032.L’approvisionnement en électricité augmentera de façonsubstantielle. Il est nécessaire de s’assurer que cela ne créerapas un disfonctionnement sur le réseau électrique.