ART. PREMIER	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°251
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 24, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 25, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 25 % ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 26, substituer au taux :
« 55 % »
le taux :
« 30 % ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 35 % ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 28, substituer au taux :
« 90 % »
le taux :
« 40 % ».
VI. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« en 2027 »
les mots :
« annuelle à partir du1er janvier 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, letexte prévoit de soumettre les acteurs de la location de courtedurée aux obligations de verdissement de manière extrêmementanticipée par rapport aux autres catégories de gestionnaires deflottes. Cette trajectoire ne prend ni en considération lesspécificités de l’activité des loueurs de courte durée, ni laréalité du marché de l’électromobilité français et de sondéveloppement. Les loueurs de courte durée fournissent en effetd’importants et de continuels efforts de verdissement.  Eneffet, la filière renouvelle ses flottes en moyenne deux fois paran, c’est-à-dire six fois plus vite que les autres gestionnaires deflotte.
Selon une étude de l’ADEME, l’évolution du nombre de véhiculesélectriques détenus par les loueurs dépend pourtant de plusieursfacteurs, dont la faible autonomie des véhicules électriques,qui ne permet pas de réaliser des trajets de moyenne ou longuedistance, ainsi que le coût d’achat des véhicules électriques, quirestent 40% supérieur à celui des véhicules thermiques, présentsmajoritairement sur le marché automobile actuel. Ces réticences setraduisent dans le comportement des usagers louant des véhicules.Ainsi, le taux de location des véhicules électriques est inférieurd’un tiers à celui des véhicules thermiques : 73,6% pour lesvéhicules thermiques contre 47,5% pour les véhiculesélectriques. 
Ces données témoignent de l’appropriation qui progresse encorelentement pour les véhicules 100% électrique par les Français, avecdes freins identifiés, tels que l’autonomie du véhicule pour lestrajets en itinérance, ou le maillage encore insuffisant de bornesde recharge dans certaines zones, à l’instar des gares etaéroports, pourtant hauts lieux de l’intermodalité.
Au regard de l’état actuel du marché de l’électromobilité enFrance, du déploiement des infrastructures nécessaires à sondéveloppement et des spécificités de la location de courte durée,cet amendement vise à :
Adapter la trajectoire de renouvellement des flottes desloueurs de courte durée, pour les véhicules à très faiblesémissions, afin qu’elle soit corrélée à la spécificité de cemodèle, qui ne peut être mis sur le même plan que la mobilité dessalariés ;
Prévoir une revoyure annuelle de la trajectoire à partir du 1erjanvier 2027 prenant en considération le taux d’équipement desFrançais en électromobilité et l’état du maillage territorialnational des bornes de recharge accessibles au public, notammentdans les gares et aéroports.
La trajectoire proposée serait donc la suivante, sous réserve dela revoyure annuelle de la trajectoire, dès 2028 : 
5 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2025 ;
10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2026 ;
15 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2028 ;
25 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier2029 ;
30 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier2030 ;
35 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2031;
40 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2032.
Amendement proposé par plusieurs acteurs de la location courtedurée.