ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, supprimerle mot : 
« très ».
II. – En conséquence, procéder à lamême suppression à l’alinéa 20.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi procède, àson article 1er, à l’amplification du verdissement des flottesautomobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM,dont le seuil le plus élevé était 70% en 2030, une nouvelletrajectoire aboutissant à 90% de véhicules concernés dans lesrenouvellements de flottes à l’horizon 2032.
Le présent amendement conserve ce calendrier de verdissement etles différents seuils, mais l’applique aux « véhicules àfaibles émissions », comme le prévoyait la LOM.
Entre cette formulation, et celle des « véhicules à trèsfaibles émissions » retenue dans la présente proposition deloi, une catégorie de véhicules est exclue : les véhicules àmotorisation hybride. Or, ces véhicules constituent des leviersimportants de verdissement des flottes automobiles, qu’il n’est passouhaitable d’écarter au regard de l’offre de véhicules à trèsfaibles émissions disponibles pour les différents usagesprofessionnels et le maillage de nos territoires en bornes derecharge.