ART. PREMIER	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Adam
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, supprimer lemot :
« légers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec larédaction de l’alinéa 4 de l’article 1er : il vise à inclure lesquadricycles lourds à la trajectoire spécifique pour les loueurs decourte durée et les entreprises d’auto-partage.