ART. PREMIER	N°264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°264
présenté par
M. Adam
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 29, substituer à laréférence :
« 3° »,
la référence :
« 4° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur de référence.