ART. PREMIER	N°265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°265
présenté par
M. Adam
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 32, substituer à la seconde occurrence dumot :
« les »,
les mots :
« le décompte des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.