ART. 2 BIS	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Adam
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ARTICLE 2 BIS
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) À la fin de lamême première phrase, les mots : « , permettant à cesutilisateurs de réduire l’incidence de leur conduite surl’environnement » sont supprimés ; ».
« a ter ) Après la même premièrephrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cesactions permettent aux utilisateurs et aux gestionnaires de réduirel’incidence de leur conduite surl’environnement. » ; »
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, après le mot : « phrase », insérerles mots :
« , au début, le mot :« Elles » est remplacé par les mots : « Cespersonnes » et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.