ART. 1ER A	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 1ER A
Supprimer les mots :
« à faibles ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la présenteproposition de loi en commission, un amendement a été adopté pourdéfinir les véhicules rétrofités comme des véhicules à très faiblesou à faibles émissions.
Or, la proposition de loi définit une trajectoire deverdissement qui impose le remplacement des flottes de véhiculespar une part croissante de véhicules à très faibles émissions, etuniquement eux.
Pour que l’intégration des véhicules rétrofités aux catégorieséligibles au verdissement des flottes soit opérante, il importe deles définir clairement comme des véhicules à très faiblesémissions, ce qu’ils sont dès lors qu’il s’agit de convertir unemotorisation thermique en moteur électrique.
Tel est l’objet du présent amendement.