ART. 3	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Adam
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ARTICLE 3
À la première phase del’alinéa 2, supprimer le mot :
« annuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.