ART. PREMIER	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, supprimerle mot : 
« très ».
II. – En conséquence, procéder à lamême suppression à l’alinéa 20.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un véhicule à « faible émission »est un véhicule émettant au maximum 60 grammes de dioxyde decarbone par kilomètre. Les véhicules à « très faibles émissions »,quant à eux, ne prennent pas en compte le rejet de CO² maisexclusivement la source d’énergie utilisée. Cette distinction n’apas de sens écologiquement parlant : actuellement la production debatteries est extrêmement polluante. Ainsi, si cette proposition deloi venait à être votée en l’état, un véhicule thermique ou hybrideaux rejets de CO² minimes (et moins polluant à produire) ne seraitpas compté comme participant au verdissement du renouvellementannuel d’un parc d’entreprise. Cet amendement propose donc derester sur l’obligation actuelle, se limitant aux véhicules à «faible émission ».