ART. PREMIER	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7, substituerau taux :
« 20 % »,
le taux
« 10 % »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 8 à 11.
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 35 % » 
IV. – En conséquence, supprimerles alinéas 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par rapport à ce que prévoit laprésente proposition, cet amendement propose de diviser par deux laproportion de véhicules à très faibles émissions lors durenouvellement annuel du parc des entreprises. Il assouplie parailleurs considérablement le calendrier initialement proposé, en neretenant que deux jalons et, ce faisant, laisse aux entreprises laliberté d’échelonner selon leurs moyens le verdissement durenouvellement de leur parc automobile.