ART. 2	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°278
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un véhicule à « faible émission »est un véhicule émettant au maximum 60 grammes de dioxyde decarbone par kilomètre. Les véhicules à « très faibles émissions »,quant à eux, ne prennent pas en compte le rejet de CO² maisexclusivement la source d’énergie utilisée. Cette distinction n’apas de sens écologiquement parlant : actuellement la production debatteries est extrêmement polluante. Ainsi, si cette proposition deloi venait à être votée en l’état, un véhicule thermique ou hybrideaux rejets de CO² minimes (et moins polluant à produire) ne seraitpas compté comme participant au verdissement du renouvellementannuel d’un parc d’entreprise.