ART. 3	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°280
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sanctions prévues au sein de laprésente proposition apparaissent en décalage avec la volontédu Gouvernement de soutenir nos entreprises et deleur « simplifier » la vie. L’écologie ne doit passe faire au détriment de notre économie.