ART. 3	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 3 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. À défaut desupprimer les sanctions prévues à l’article 3 de la présenteproposition, cet amendement revient sur leursaugmentations annuelles.