ART. PREMIER	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à imposer une trajectoire encore plus dureque celle votée dans la LOM pour électrifier le parc automobilefrançais. 
 
L’écologie punitive ne sera jamais une solution pour opérer unetransformation de notre parc automobile. Par ailleurs, cetteobligation s’applique alors même que les bornes de recharge sur leterritoire sont réparties de manière très inégales. 
Enfin, une étude d’impact des conséquences économiques pourl’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises a-t-elleété menée ? Quel sera le coût pour le contribuable et nosentreprises ? 
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cetarticle.