ART. PREMIER	N°299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°299
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 32, substituer aux mots : 
« les modalités de calcul pourmajorer les véhicules dont le score environnemental atteint un ouplusieurs seuils minimaux et qui sont acquis ou utilisés lors durenouvellement du parc des entreprises mentionnées au premieralinéa des I et II du présent article »
les mots : 
« le scoreenvironnemental que doivent atteindre les véhicules à trèsfaibles émissions pour être comptabilisés dans ces proportionsminimales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement invite leGouvernement à préciser par décret quels sont les véhicules àfaibles émissions pouvant être comptabilisés dans lesproportions minimales obligatoires fixées par cetarticle. 
L’objectif est de recourir au scoreenvironnemental, qui permet de mesurer l’empreinte carbone globaledes véhicules, notamment grâce à la prise en compte de leurproduction, pour comptabiliser les véhicules électriquesparticipant aux objectifs de verdissement des flottes. Cedécret pourrait ainsi par exemple déterminer que seuls lesvéhicules qui bénéficient d’un score environnemental de 60% sontcomptabilisés dans les proportions minimales obligatoires deverdissement des flottes, en s’appuyant sur le dispositif misen oeuvre dans le cadre du bonus écologique ou du leasingsocial. 
Cet amendement permet ainsid’orienter les achats des flottes vers les véhicules électriquesles plus vertueux dans leur empreinte carbone globale, qui sontégalement ceux qui sont produits en Europe et particulièrementen France.