ART. 3	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 3
I. – À la fin de l’alinéa 6,substituer à l’année :
« 2026 »
l’année : 
« 2028 ».
II. – En conséquence, à la fin del’alinéa 7, substituer à l’année : 
« 2027 »
l’année :
« 2030 ».
III. – En conséquence, à la fin del’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année : 
« 2032 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettreen cohérence le calendrier de progressivité de l’amende avec celuide la trajectoire de verdissement. Or, la trajectoire deverdissement fixée à l’article 1er s’échelonne de 2025 à 2032. Ilsemble préférable de s’aligner sur la même période pour laprogressivité de l’amende. Ainsi, la période 2025-2028 doitpermettre de sensibiliser les entreprises aux enjeux de la loi etde leur donner le temps d’engager les investissements nécessaires.Serait ainsi privilégiée, de 2025 à 2028, une démarche pédagogiqueplutôt qu’une approche punitive. A partir du 1er janvier 2028, leplafond de l’amende serait de 2 000 euros ; il serait relevé à 4000 euros à partir du 1er janvier 2030, puis à 5 000 euros àcompter du 1er janvier 2032.