APRÈS ART. 4	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant l’impact des dispositions prisesdans les zones non-interconnectées et notamment en Corse. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la présente loi poursuit unobjectif environnemental vertueux, le verdissement de la flotteautomobile se heurte à plusieurs contraintes dans les zonesnon-interconnectées et plus particulièrement en Corse. 
En effet, celle-ci, de part sagéographie d’île-montagne, se caractérise non seulement par uneforte dépendance de sa population au mode de transport individuelet aux véhicules thermiques, mais également par la faiblesse de sonmaillage territorial en bornes électriques, qui expliquentnotamment son retard marqué en termes de développement de l’usagedes véhicules électriques. 
De plus, la Corse est alimentée enélectricité par les centrales de Lucciana et du Vazziu, quifonctionnent encore au fioul lourd, carburant particulièrementnocif d’un point de vue sanitaire mais aussi environnemental.Ainsi, dans l’attente de la construction de la future centrale duRicantu qui devrait être livrée au second semestre 2027 etfonctionner à la biomasse liquide, l’impact environnemental d’unaccroissement drastique du nombre de véhicules électriques doitêtre mesuré, afin d’éviter que les dispositions de la présente loin’impliquent des effets pervers qui entreraient en profondecontradiction avec ses objectifs.
Tel est donc l’objet de cetamendement.