ART. 2	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2452)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°301
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot : 
« durant »
les mots : 
« entre le 1erjanvier et le 31 décembre de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser la rédaction de l’article afin de préciser que la notiond’année précédente renvoie à l’année calendaire et pas à l’annéecourante, à des fins de clarification du dispositif.